Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
08h23
08
23
Une servitude conventionnelle de passage d’une largeur de 8 mètres est instituée au profit d’une...
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
13h28
13
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les compétences du notair...
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
10h35
10
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité pour insanité d’esprit...
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
16h09
16
09
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui emp...
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
17h28
17
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction du premier, en cas de...
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
12h44
12
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la clause béné...
Publié le :
30/01/2020
30
janvier
janv.
01
2020
12h58
12
58
Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l'immobili...
Publié le :
30/01/2020
30
janvier
janv.
01
2020
08h31
08
31
Les taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18...
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
15h40
15
40
Le statut de baux commerciaux n’est pas applicable en présence de circonstances particulières, in...