L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le :
30/01/2020
30
janvier
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2020
Source : www.efl.frDans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l'immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l'origine des fonds utilisés par l'acquéreur d'un bien immobilier... Lire la suite
Historique
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L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l'immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conser...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierLes taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18 décembre 2019 (Arr. 18 déc. 2019, NOR : CPAB193480...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésLe statut de baux commerciaux n’est pas applicable en présence de circonstances particulières, indépendantes de la seule volonté des parties et per...Source : www.juridiconline.com
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La protection du patrimoine des personnes vulnérables
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Droit de rétractation et volonté des parties
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