Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
16h15
16
15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consentement du conjoint se...
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
17h38
17
38
Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties :
Le mandant : il donne pouvoir à son c...
Publié le :
26/12/2019
26
décembre
déc.
12
2019
14h00
14
00
Un frère et une sœur procèdent au partage amiable de l’ensemble des biens composant les successio...
Publié le :
19/12/2019
19
décembre
déc.
12
2019
18h10
18
10
Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a subi ce type d’événeme...
Publié le :
19/12/2019
19
décembre
déc.
12
2019
08h16
08
16
En omettant de réclamer au vendeur son titre de propriété avant la signature de la promesse de ve...
Publié le :
17/12/2019
17
décembre
déc.
12
2019
10h40
10
40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des...
Publié le :
17/12/2019
17
décembre
déc.
12
2019
08h34
08
34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En l’absence de décision du préfet levant toute mesure de soins sans consentement, il appartient...
Publié le :
12/12/2019
12
décembre
déc.
12
2019
09h40
09
40
Un arrêté du 12 novembre 2019 indique que le déploiement de l’accès des notaires au fichier immob...
Publié le :
12/12/2019
12
décembre
déc.
12
2019
08h51
08
51
Des lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre d’une opération de...
