Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Vous êtes ici :

LES ACTUALITÉS

Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 14h45 14 45
Droit des sociétés
Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actua...

Donation et droit de retour

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 17h19 17 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Donation et droit de retour
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui...

Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 09h19 09 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être tra...

Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 14h01 14 01
NOTAIRES / Immobilier
Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électron...

Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 12h34 12 34
NOTAIRES / Immobilier
Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement l...

Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 12h37 12 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, avocats e...

La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 16h16 16 16
Droit des sociétés
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
Au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation de transmettre leurs...

Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 16h04 16 04
NOTAIRES / Immobilier
Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
La Cour de cassation a débouté un propriétaire qui demandait à son voisin de participer à la réno...

Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 14h56 14 56
NOTAIRES / Immobilier
Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
Le 5 mars 2004, l’usufruitière et la nue-propriétaire, d’un immeuble à usage commercial ont déliv...
<< < ... 76 77 78 79 80 81 82 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK