Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
11h36
11
36
Un an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en construisant un mur...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
18h10
18
10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le respect du contradictoire, en matière de protection juridique des majeurs, le dossier peu...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
16h07
16
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la protection a une mis...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
16h32
16
32
L’amende applicable en cas de rupture de l’engagement de conservation d’un immeuble cédé à une SC...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
11h46
11
46
Une société offre d’acheter une parcelle appartenant à deux indivisaires, mère et fils. Seul le f...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
11h23
11
23
La purge légale des hypothèques est une procédure facultative qui nécessite l'accord du vendeur....
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
16h26
16
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour prendre en compte l’augmentation des décès dus au covid-19, la réglementation en matière de...
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
15h50
15
50
Le vendeur qui décide de ne plus conclure une vente de parcelles ne peut demander la réparation d...
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
10h58
10
58
Un complément de prix ne constitue pas un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non co...