Publié le :
26/09/2019
26
septembre
sept.
09
2019
10h17
10
17
Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’...
Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
12h32
12
32
Dans cette affaire, la présidente et associée minoritaire d’une société par actions simplifiée re...
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
15h08
15
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme, placée sous tutelle pour une durée de 10 ans, demande au juge l’autorisation de se mar...
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
08h08
08
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, jeudi 12 septembre au...
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
09h27
09
27
La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne prévoit pas le stati...
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
08h41
08
41
Un propriétaire qui voit sa propriété grevée par une servitude subit un dommage certain. De nombr...
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
12h20
12
20
Elaboré en concertation avec différents acteurs économiques de la société civile et bénéficiant d...
Publié le :
17/09/2019
17
septembre
sept.
09
2019
11h36
11
36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constituant) transfère tout...
Publié le :
12/09/2019
12
septembre
sept.
09
2019
17h20
17
20
Le bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à disposition d’une autre l’usag...
