Publié le :
10/09/2019
10
septembre
sept.
09
2019
08h59
08
59
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un ressortissant américain décède à New York, laissant trois enfants. Par son testament, il exhér...
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
16h48
16
48
Il était fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017) d'avoir d...
Publié le :
03/09/2019
03
septembre
sept.
09
2019
18h31
18
31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le prêt viager hypothécaire a fait son entrée dans le droit français, à l’occasion de la réforme...
Publié le :
03/09/2019
03
septembre
sept.
09
2019
08h38
08
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscalement qu'après son dé...
Publié le :
29/08/2019
29
août
août
08
2019
18h55
18
55
Les acquéreurs de lots de copropriété se sont vus remettre un état daté mentionnant l’existence d...
Publié le :
28/08/2019
28
août
août
08
2019
14h11
14
11
La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droi...
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
18h13
18
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement a prononcé le divorce de Mme G... et de M. A... ;...
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
16h43
16
43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de succ...
Publié le :
22/08/2019
22
août
août
08
2019
18h17
18
17
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un maire d'une petite commun...