Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
16h35
16
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
18h00
18
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
09h48
09
48
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un...
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
17h08
17
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’en acquitter « soit...
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
11h02
11
02
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque coprop...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
17h11
17
11
L'article 15 III de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 contraint le bailleur qui donne congé à so...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
15h21
15
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application du quatrième alinéa de l’article 1242 du Code civil, les père et mère qui exercent...
Publié le :
03/05/2023
03
mai
mai
05
2023
08h34
08
34
Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence principale ou une mise en l...
Publié le :
02/05/2023
02
mai
mai
05
2023
14h22
14
22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé après avoir auparavant...
