Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
09h55
09
55
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article...
Publié le :
23/11/2023
23
novembre
nov.
11
2023
16h32
16
32
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en rési...
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
12h24
12
24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des bie...
Publié le :
15/11/2023
15
novembre
nov.
11
2023
09h27
09
27
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité d...
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
15h41
15
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudice subi par son ancie...
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
18h32
18
32
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obten...
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
18h56
18
56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être fai...
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
13h37
13
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’élaborer un véritable...
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
10h00
10
00
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétair...
