Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
13h17
13
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativ...
Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
13h57
13
57
Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
10h44
10
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse est partie s’installe...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
14h30
14
30
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de...
Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
18h30
18
30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe dans le cadre d’une...
Publié le :
15/06/2023
15
juin
juin
06
2023
08h34
08
34
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait...
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
13h47
13
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er juin dernier, que lor...
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
11h45
11
45
Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présen...
Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
16h53
16
53
Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi lesquelles figurent...