Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
08h25
08
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins de 20 000 mandats éta...
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
08h08
08
08
La stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat nécessite des vérif...
Publié le :
01/11/2022
01
novembre
nov.
11
2022
10h20
10
20
Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un revêtement d'un bâtime...
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
18h15
18
15
La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreu...
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
14h13
14
13
La vente en viager est une expression impropre à qualifier la réalité du contrat visé. Il ne s’ag...
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
15h12
15
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La délivrance d'un legs particulier a pour seul objet la reconnaissance des droits du légataire,...
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
14h18
14
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédée le 6 octobre 2015,...
Publié le :
18/10/2022
18
octobre
oct.
10
2022
14h05
14
05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation qu’a l’assureur de rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ne rend p...
Publié le :
18/10/2022
18
octobre
oct.
10
2022
09h17
09
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 visant à réformer l’adoption a été publiée au Journal...