Nouveau simulateur : Provision sur frais de succession
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Historique
-
Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la co...Source : www.notaires.fr -
Les demandes de remboursement des opérations non autorisées par carte bancaire doivent être améliorées
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution bancaire) et la Banque de France appellent expressément les banques à rembourser plus vite...Source : azko.businesscomm.fr -
Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Le secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'assurance de garder leur bien et de toucher une rente, et pour les ach...Source : www.francetvinfo.fr -
Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale de son locataire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouveau simulateur : Provision sur frais de succession
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Source : azko.businesscomm.fr
-
Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplissement requiert l’observation des règles prescrites à l’article 1397 du...Source : aurelienbamde.com