Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
22/05/2018
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Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précédant ou suivant la cession. La date à retenir s'entend du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande... Lire la suite
Historique
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Décès : qui hérite de quoi ? | Le Revenu
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Le Code civil fixe la répartition des biens du défunt en fonction des héritiers. Si ces dispositions ne vous conviennent pas, vous pouvez rédiger u...Source : www.lerevenu.com
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Comment gérer la succession d’un artiste ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
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Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
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Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat dest...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Florilège en responsabilité notariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
L’obligation de conseil du notaire, réaffirmée à l’égard des parties, ne saurait en principe être invoquée par un tiers. Quant à la restitution du...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
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La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
Malgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes continuent d’utiliser des mots de passe extrêmement simples pour accéder...Source : leparticulier.lefigaro.fr