Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le :
21/01/2020
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2020
Source : www.vie-publique.fr16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux... Lire la suite
Historique
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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
L'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.Source : www.notaires.fr -
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
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Droit de rétractation et volonté des parties
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Charge de l’indemnité d’éviction en cas de propriété démembrée du local commercial
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
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Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29...Source : www.vie-publique.fr