
Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Publié le :
03/09/2020
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2020
Source : monimmeuble.comDes copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes... Lire la suite
Historique
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Comment transmettre un bien immobilier ?
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Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierDes copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes...Source : monimmeuble.com
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Financement des droits de succession
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organ...Source : www.solutionsfiducie.fr
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut êt...Source : www.bfmtv.com
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Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / ImmobilierDes plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justi...Source : argent.boursier.com