
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le :
16/03/2023
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2023
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer... Lire la suite
Historique
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Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas...Source : www.efl.fr
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation exposées par un copartageant sur un bien indivis doit lui-même trancher le...Source : www.efl.fr
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Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux personnes qui choisissent de le faire. La loi fiscale a créé une exemption...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023La prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite (PER) dans l’assiette de l’IFI durant la phase de constitution d...Source : efl.businesscomm.fr
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Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Pari...Source : www.notaires.fr
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Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de...Source : www.aurep.com