
Succession vacante : principe et démarches
Publié le :
06/05/2021
06
mai
mai
05
2021
Source : www.capital.frOn parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héritier pour lui succéder et sans avoir établi de dispositions de dernières volontés (testament) de son vivant... Lire la suite
Historique
-
Nantissement d’une assurance-vie en garantie du remboursement d’un prêt : valeur de rachat
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Les circonstances de l'affaire Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie le donne en nantissement en garantie d’un prêt consenti par une banqu...Source : azko.businesscomm.fr
-
Succession vacante : principe et démarches
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021NOTAIRES / ImmobilierOn parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héritier pour lui succéder et sans avoir établi de dispositions de dernièr...Source : www.capital.fr
-
Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021NOTAIRES / ImmobilierUn couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, mais a découvert que la dame était morte depuis 4 ans...Source : www.lavieimmo.com
-
Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétésLa téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure E...Source : www.efl.fr
-
Être déchargé de son obligation alimentaire emporte dispense de participer aux frais funéraires
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Une société de pompes funèbres assigne en règlement de ses prestations le frère du défunt. Ce dernier appelle alors en garantie son neveu, fils ren...Source : azko.businesscomm.fr
-
Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez l...Source : www.service-public.fr