
Contrat obsèques
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois les dépenses, et aussi l’organisation... Lire la suite
Historique
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...Source : www.insee.fr
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...Source : www.lemag-juridique.com
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Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanis...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.Source : www.notaires.fr
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Contrat obsèques
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...Source : www.legifiscal.fr
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...Source : www.lemag-juridique.com