Contrat obsèques

Historique

• Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...
  Source : www.insee.fr
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• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  
  Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanis...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  
  Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
  Source : www.notaires.fr
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• Contrat obsèques
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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