Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
Source : www.actu-juridique.frInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Lire la suite
Historique
-
Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études jur...Source : presse.notaires.fr -
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.Source : www.actu-juridique.fr
-
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de s...Source : www.lemag-juridique.com -
Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à...Source : questions.assemblee-nationale.fr -
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au resp...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs prétentions et les moyens sur lesquels elles se fondent...Source : www.lemag-juridique.com