Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Publié le :
23/06/2022
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Source : edito.seloger.comLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier... Lire la suite
Historique
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Les différents modes d’acquisition d’un bien immobilier par une commune
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
Les collectivités territoriales disposent d’un patrimoine qui leur est propre et peuvent devenir propriétaires selon différents moyens. La propriét...Source : www.affiches.fr -
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Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en prin...Source : edito.seloger.com -
Conséquence de la propriété indivise des parties communes
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Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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