Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Publié le :
23/07/2020
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2020
Source : www.capital.frAussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des actifs (immobilier, valeurs mobilières, etc.)... Lire la suite
Historique
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Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
Aussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant...Source : www.capital.fr
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Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Ce qui change dans les copropriétés
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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