Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : www.legifiscal.frQu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (d’où le nom de viagère). La contrepartie, fait que le capital ne peut pas être ni récupéré, ni être transmis aux héritiers... Lire la suite
Historique
-
L'intervention du juge pour un majeur incapable
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle...Source : echos-judiciaires.com -
Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa...Source : www.legifiscal.fr
-
Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a pour objectif de...Source : www.chefdentreprise.com -
Donation et droit de retour
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le do...Source : www.legifiscal.fr -
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être transmises au procureur de la République préalablemen...Source : www.actualitesdudroit.fr