L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
Source : www.efl.frLes loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour le territoire de l’Établissement public territorial de Plaine Commune... Lire la suite
Historique
-
Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale de son locataire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouveau simulateur : Provision sur frais de succession
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Source : azko.businesscomm.fr -
Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplissement requiert l’observation des règles prescrites à l’article 1397 du...Source : aurelienbamde.com -
Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et dettes professionnels des époux en cas de dissolution du régime matrimoni...Source : www.lexbase.fr -
Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
L'administration a dévoilé le calendrier de la campagne déclarative des revenus de 2020 (voir notre actualité du 8 avril 2021). Ainsi, le service d...Source : azko.businesscomm.fr -
L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour le territoire de l’Établissement public territoria...Source : www.efl.fr