Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Publié le :
08/12/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLe 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées à la crise sanitaire, a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et renforcer son efficacité juridique... Lire la suite
Historique
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une proposition de loi de la majorité sur l’adoption d’...Source : www.lemonde.fr -
Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitatio...Source : www.efl.fr -
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieure à 18 mois qui ne respecte pas les conditions de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées à la crise sanitaire, a formulé des propositions...Source : www.actu-juridique.fr
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Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gére...Source : www.ouest-france.fr -
Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Allongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des contrats de syndic est à nouveau prorogé. La possibilité, pour les syndics...Source : www.efl.fr