Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.la-croix.comUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un... Lire la suite
Historique
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Convention d'honoraires conclue avec un tuteur
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les conventions d’honoraires de résultat conclues avec un tuteur pour assurer la défense des intérêts de la personne protégée doivent être déclarée...Source : www.juridiconline.com -
Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’é...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Retraite : une semaine pour s'informer et estimer le montant de sa pension
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Les « Rendez-vous de la retraite », organisés conjointement par l’AGIRC-ARRCO et l’Assurance retraite (CNAV) entre le 28 juin et le 3 juillet, offr...Source : azko.businesscomm.fr -
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et ce...Source : www.la-croix.com
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Budget rectificatif pour 2021 : prime de pouvoir d’achat et soutien des dons au culte
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
Le Gouvernement souhaite également augmenter temporairement le taux de la réduction d’ir au titre des dons au profit des associations culturelles a...Source : azko.businesscomm.fr -
Copropriété : La feuille de présence
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant...