
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
Source : www.la-croix.comUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un... Lire la suite
Historique
-
Convention d'honoraires conclue avec un tuteur
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes conventions d’honoraires de résultat conclues avec un tuteur pour assurer la défense des intérêts de la personne protégée doivent être déclarée...Source : www.juridiconline.com
-
Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLe versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’é...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Retraite : une semaine pour s'informer et estimer le montant de sa pension
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Les « Rendez-vous de la retraite », organisés conjointement par l’AGIRC-ARRCO et l’Assurance retraite (CNAV) entre le 28 juin et le 3 juillet, offr...Source : azko.businesscomm.fr
-
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et ce...Source : www.la-croix.com
-
Budget rectificatif pour 2021 : prime de pouvoir d’achat et soutien des dons au culte
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Le Gouvernement souhaite également augmenter temporairement le taux de la réduction d’ir au titre des dons au profit des associations culturelles a...Source : azko.businesscomm.fr
-
Copropriété : La feuille de présence
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierIndissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant...