Notification d’un indu à une personne sous curatelle
Publié le :
26/01/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLorsqu’un majeur est placé sous une mesure de curatelle, un organisme de sécurité sociale souhaitant récupérer un indu doit notifier sa demande à la fois au majeur et à son curateur... Lire la suite
Historique
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Le dispositif « Ma Prime Renov’ » évolue en 2021
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
Pour les ménages qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, le dispositif « Ma Prime Renov’ » a pris progressivement l...Source : azko.businesscomm.fr -
Livret A et LDDS : tableau de bord de la collecte à fin décembre 2020
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
Décembre 2020 (en milliards d’euros) Évolution sur 1 an LIVRET A Collecte nette du mois - 0,84 - Collecte cumulée depuis le début de l’année...Source : azko.businesscomm.fr -
Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terrain en plusieurs parcelles. Mais les délais peuvent aussi être plus lon...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Vente immobilière : annulation du contrat de mandat d’un agent commercial
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
À défaut de mention, dans le mandat, du nom et de la qualité de la personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’en...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Notification d’un indu à une personne sous curatelle
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un majeur est placé sous une mesure de curatelle, un organisme de sécurité sociale souhaitant récupérer un indu doit notifier sa demande à l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti pa...Source : www.actualitesdudroit.fr