
Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
Publié le :
06/06/2018
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2018
Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat destiné à protéger les particuliers contre les arnaques aux panneaux solaires... Lire la suite
Historique
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Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat dest...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Florilège en responsabilité notariale - Éditions Francis Lefebvre
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Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précéda...Source : www.efl.fr
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Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et proposer un...Source : www.efl.fr
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