Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements

Historique

• Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  
  Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat dest...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Florilège en responsabilité notariale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  
  L’obligation de conseil du notaire, réaffirmée à l’égard des parties, ne saurait en principe être invoquée par un tiers. Quant à la restitution du...
  Source : www.efl.fr
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• Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  
  Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précéda...
  Source : www.efl.fr
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• La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  
  Malgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes continuent d’utiliser des mots de passe extrêmement simples pour accéder...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Libre installation des notaires : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et proposer un...
  Source : www.efl.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits fa...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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