Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements

Historique

• Un acte de notoriété qui supplée un acte d'état civil détruit n’établit pas de lien de filiation - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  
  Seul l’acte de notoriété constatant une possession d’état est de nature à établir un lien de filiation. Tel n’est pas le cas de l’acte de notoriété...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mariage de complaisance via l'internet | Office Notarial de Baillargues
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  
  Selon l'art. 12 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, à partir de l'âge nubile, les droits...
  Source : www.onb-france.com
  Lire la suite
• Décès : qui hérite de quoi ? | Le Revenu
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Le Code civil fixe la répartition des biens du défunt en fonction des héritiers. Si ces dispositions ne vous conviennent pas, vous pouvez rédiger u...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Comment gérer la succession d’un artiste ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  
  Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l’année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront le...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
  Lire la suite
• Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  
  Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat dest...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Florilège en responsabilité notariale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  
  L’obligation de conseil du notaire, réaffirmée à l’égard des parties, ne saurait en principe être invoquée par un tiers. Quant à la restitution du...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite