
Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
Publié le :
19/02/2019
19
février
févr.
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2019
Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibilisation des praticiens et du public est une priorité pour les notaires d’Europe... Lire la suite
Historique
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L'hypothèque portant sur un bien inaliénable peut-elle être mise en oeuvre en garantie d'un prêt consentis?
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Le donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble donné, renonce de ce fait à la clause d’inaliénabilité qui avait été stip...Source : interetsprives.grouperf.com
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Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois...Source : infodujour.fr
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Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibili...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Actualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les ville...Source : www.batiweb.com