Comment modifier son régime matrimonial?

Historique

• L'hypothèque portant sur un bien inaliénable peut-elle être mise en oeuvre en garantie d'un prêt consentis?
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  
  Le donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble donné, renonce de ce fait à la clause d’inaliénabilité qui avait été stip...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  
  Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois...
  Source : infodujour.fr
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• Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  
  Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibili...
  Source : www.efl.fr
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• Les associés d'une SCI doivent tenir leur promesse d'apport, même en cas de retrait
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  
  Chaque associé d'une société civile immobilière est tenu de verser sa part de capital prévue par les statuts, a récemment rappelé la Cour de cassat...
  Source : www.boursorama.com
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• Comment modifier son régime matrimonial?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  
  Un régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage si les deux époux sont d'accord. Changer radicalement de régime matrimonial ou simpleme...
  Source : www.capital.fr
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• Evolution du prêt à taux zéro en 2019
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  
  Actualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les ville...
  Source : www.batiweb.com
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