CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
Publié le :
11/03/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frIl incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction aux réseaux publics... Lire la suite
Historique
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Le gouvernement réactive la « prime Macron »
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
À l’issue d’une conférence avec les partenaires sociaux, le Premier ministre Jean Castex a annoncé lundi la remise en place du dispositif de prime...Source : azko.businesscomm.fr -
Première cession d’un usufruit temporaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et de la nue-propriété de ce même bien à une autre relève de l’article 13...Source : www.aurep.com -
Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou partiellement impayées. "Nous Voilà Bien" vous explique les droits et le...Source : www.rtl.fr -
Épargne réglementée : le contrôle anti-doublons est renforcé
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
Limité jusqu’à présent au seul livret A, le contrôle de la multidétention de produits d’épargne réglementée va être étendu à l’ensemble des produit...Source : azko.businesscomm.fr -
Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Excellente nouvelle. Mais avant...Source : immobilier.lefigaro.fr -
CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au r...Source : www.dalloz-actualite.fr