Révocation du gérant d’une SCI
Publié le :
07/04/2021
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2021
Source : www.aurep.comLorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé (CA Paris, 12 janv. 2021, n° 18/04888)... Lire la suite
Historique
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Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusifs d’une femme pour avoir refusé des rapports sexuels à son mari. La n...Source : www.europe1.fr -
Revenus fonciers : l'option pour le régime réel peut être exercée dans le délai de réclamation
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
Les contribuables placés de plein droit sous le régime micro-foncier peuvent opter pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers (CGI art....Source : azko.businesscomm.fr -
Dates des déclarations de revenus de 2020
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021. La date de dépôt en ligne de la déclaration de revenus varie selon le...Source : azko.businesscomm.fr -
Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclaration préalable accompagnée d’un certificat d’homologation...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un terrain destiné à supporter une maisonnette est un terrain à bâtir, même si préalablement viabilisé
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Constituent des constructions les habitations légères de loisirs qui, bien que démontables ou transportables, n'ont normalement pas vocation à être...Source : www.efl.fr -
Révocation du gérant d’une SCI
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétés
Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé...Source : www.aurep.com