
Pension de réversion : les partenaires de Pacs pourront-ils oui ou non en profiter ?
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
Source : www.planet.frRéservée aux couples mariés, la partie de la retraite du conjoint décédé versée au survivant aurait pu, aussi, être élargie aux partenaires... Lire la suite
Historique
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Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur : rappel et illustration
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021À la suite de son divorce en 2008, un contribuable verse à son ex-épouse 1 000 € par mois au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation...Source : azko.businesscomm.fr
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Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierDire, dans l'acte de vente d'un bien loué, que le locataire respecte ses obligations n'est pas dolosif dès lors que les loyers sont payés par des...Source : www.efl.fr
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Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierUne entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins avaient saisi la justice et ont obtenu la résiliatio...Source : www.lavieimmo.com
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Crédit d'impôt pour abandon de loyer : mode d'emploi déclaratif pour les SCI
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021L'article 20 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à consentir, au plus tard le 31 décembre 2021,...Source : azko.businesscomm.fr
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Obsèques : un enfant n'est pas obligé de payer les frais funéraires de ses parents
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSi les parents ont "manqué gravement à leurs obligations" envers leur enfant, celui-ci n'est pas obligé de régler les frais funéraires, selon un ar...Source : actu.fr
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Pension de réversion : les partenaires de Pacs pourront-ils oui ou non en profiter ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationRéservée aux couples mariés, la partie de la retraite du conjoint décédé versée au survivant aurait pu, aussi, être élargie aux partenaires...Source : www.planet.fr