La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation
Publié le :
11/05/2021
11
mai
mai
05
2021
Source : www.actu-juridique.frAprès les hésitations qui ont marqué la jurisprudence, l’arrêt du 16 décembre 2020 marque une avancée très significative dans la mise en œuvre de l’exception d’ordre public en droit international privé en matière de filiation... Lire la suite
Historique
-
Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses droits à l'héritage après un décès exigent la rédaction d'un testament....Source : droit-finances.commentcamarche.com -
La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Après les hésitations qui ont marqué la jurisprudence, l’arrêt du 16 décembre 2020 marque une avancée très significative dans la mise en œuvre de l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Cession d’un usufruit temporaire ? Normalité du prix par rapport à sa valeur économique
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
Les circonstances de l’affaire L’associé gérant d’une société civile immobilière (SCI) cède à celle-ci l’usufruit temporaire, pour 10 ans,de parts...Source : azko.businesscomm.fr -
Nantissement d’une assurance-vie en garantie du remboursement d’un prêt : valeur de rachat
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
Les circonstances de l'affaire Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie le donne en nantissement en garantie d’un prêt consenti par une banqu...Source : azko.businesscomm.fr -
Succession vacante : principe et démarches
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
On parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héritier pour lui succéder et sans avoir établi de dispositions de dernièr...Source : www.capital.fr -
Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, mais a découvert que la dame était morte depuis 4 ans...Source : www.lavieimmo.com