Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.la-croix.comUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un... Lire la suite
Historique
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Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et ce...Source : www.la-croix.com
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Budget rectificatif pour 2021 : prime de pouvoir d’achat et soutien des dons au culte
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
Le Gouvernement souhaite également augmenter temporairement le taux de la réduction d’ir au titre des dons au profit des associations culturelles a...Source : azko.businesscomm.fr -
Copropriété : La feuille de présence
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant... -
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Crédits immobiliers : stabilité des taux au niveau plancher
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
Le taux moyen des prêts immobiliers s’est maintenu à 1,07 % en mai. En avril, ce niveau constituait déjà le plus bas niveau jamais observé jusqu’al...Source : azko.businesscomm.fr -
Robien : une rupture conventionnelle n’est pas un motif légitime pour rompre l’engagement de louer
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Un couple acquiert un logement qu’il donne en location à compter du 1er mai 2005, et opte pour le régime de déduction au titre de l’amortissement R...Source : azko.businesscomm.fr