
Dates des déclarations de revenus de 2020
Publié le :
09/04/2021
09
avril
avr.
04
2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021.
La date de dépôt en ligne de la déclaration de revenus varie selon le département de résidence. Elle est fixée au :
· 26.05.2021 pour les départements 01 à 19 et pour les non-résidents ;
· 01.06.2021 pour ceux de 20 à 54 ;
· 08.06.2021 pour ceux de 55 à 976.
Pour les contribuables dans l’impossibilité de déclarer en ligne, la date limite de dépôt de la déclaration papier 2042 des revenus de 2020, est fixée au 20.05.2021 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Historique
-
Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusifs d’une femme pour avoir refusé des rapports sexuels à son mari. La n...Source : www.europe1.fr
-
Revenus fonciers : l'option pour le régime réel peut être exercée dans le délai de réclamation
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Les contribuables placés de plein droit sous le régime micro-foncier peuvent opter pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers (CGI art....Source : azko.businesscomm.fr
-
Dates des déclarations de revenus de 2020
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021. La date de dépôt en ligne de la déclaration de revenus varie selon le...Source : azko.businesscomm.fr
-
Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierLa pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclaration préalable accompagnée d’un certificat d’homologation...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Un terrain destiné à supporter une maisonnette est un terrain à bâtir, même si préalablement viabilisé
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierConstituent des constructions les habitations légères de loisirs qui, bien que démontables ou transportables, n'ont normalement pas vocation à être...Source : www.efl.fr
-
Révocation du gérant d’une SCI
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétésLorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par le tribunal judiciaire pour cause légitime, à la demande d’un associé...Source : www.aurep.com