Publié le :
17/12/2020
17
décembre
déc.
12
2020
13h09
13
09
En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente...
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
17h03
17
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Face au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux parents, des outils juri...
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
14h51
14
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une p...
Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
18h23
18
23
Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissance, l’administration,...
Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
18h00
18
00
Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieu...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
11h54
11
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
09h12
09
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséque...
Publié le :
03/12/2020
03
décembre
déc.
12
2020
17h46
17
46
Allongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des contrats de syndic est à...
Publié le :
03/12/2020
03
décembre
déc.
12
2020
14h58
14
58
Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une clause de rétractati...