Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
17h11
17
11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un majeur est placé sous une mesure de curatelle, un organisme de sécurité sociale souhait...
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
09h09
09
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation...
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
11h52
11
52
L’efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivis dans un des biens...
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
13h25
13
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B d...
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
12h26
12
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’audition d’un mineur dans le cadre d’un contentieux relati...
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
16h19
16
19
Dans un but d’utilité publique, l’État peut engager une procédure d’expropriation qui vous prive...
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
11h43
11
43
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit i...
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
12h19
12
19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber av...
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
10h41
10
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dès lors que les juges du fond estiment souverainement que la présomption de contribution aux cha...