Publié le :
18/10/2021
18
octobre
oct.
10
2021
15h52
15
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque deux époux communs en biens se portent caution d’une même dette au sein d’un même acte et...
Publié le :
14/10/2021
14
octobre
oct.
10
2021
14h33
14
33
Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contractantes le transfert...
Publié le :
14/10/2021
14
octobre
oct.
10
2021
12h28
12
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez...
Publié le :
12/10/2021
12
octobre
oct.
10
2021
09h53
09
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultanément dans un même act...
Publié le :
07/10/2021
07
octobre
oct.
10
2021
09h59
09
59
Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou...
Publié le :
07/10/2021
07
octobre
oct.
10
2021
08h47
08
47
L'intervention du notaire est obligatoire lors d'une vente immobilière; il faut un acte authentiq...
Publié le :
05/10/2021
05
octobre
oct.
10
2021
09h33
09
33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger un majeur qui doit être...
Publié le :
01/10/2021
01
octobre
oct.
10
2021
17h54
17
54
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre q...
Publié le :
30/09/2021
30
septembre
sept.
09
2021
18h28
18
28
La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restitution des sommes ver...