Publié le :
18/11/2021
18
novembre
nov.
11
2021
09h08
09
08
Si l’acte de vente prévoit que le vendeur peut renoncer au droit d’usage et d’habitation viager p...
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
17h00
17
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimo...
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
12h11
12
11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et...
Publié le :
12/11/2021
12
novembre
nov.
11
2021
07h49
07
49
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le...
Publié le :
11/11/2021
11
novembre
nov.
11
2021
11h49
11
49
Un client ne peut pas reprocher à un notaire d'avoir sous-évalué un bien immobilier, à moins d'ap...
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
16h15
16
15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et cela, même sans tes...
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
09h12
09
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis l...
Publié le :
04/11/2021
04
novembre
nov.
11
2021
14h13
14
13
Le droit de jouissance privative ne faisant pas perdre aux espaces sur lesquels il porte leur nat...
Publié le :
04/11/2021
04
novembre
nov.
11
2021
12h29
12
29
Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que l’acheteur prenne à...
