Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le :
20/06/2019
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Source : www.dossierfamilial.comL’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit. Ce n’est qu’après cette date qu’elle disparaît automatiquement sans formalités et sans frais. Par exemple, si vous avez souscrit un prêt sur 20 ans, l’hypothèque prise par la banque s’éteindra un an après le paiement de la dernière mensualité... Lire la suite
Historique
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Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierL’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit. Ce n’est qu’après cette date qu’elle disparaît automatiquement...Source : www.dossierfamilial.com
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L'agent immobilier et le devoir de conseil
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierUn couple vend une maison en dissimulant qu’une rocade sera construire à proximité. Il est condamné à la reprendre. Il se retourne contre l’agent i...Source : www.lemonde.fr
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Le permis de louer prend de l'ampleur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierOui, par principe, ce dépôt de garantie doit lui être restitué. Lors de la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur a en effet le droit de co...Source : www.mysweetimmo.com
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Le vendeur qui dissimule des problèmes de voisinage commet un dol
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / ImmobilierLe vendeur qui dissimule à l’acquéreur le comportement problématique de son voisin de palier commet un dol entraînant la nullité de la promesse de...Source : www.efl.fr
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Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLes diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de va...