Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Publié le :
10/09/2021
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2021
Source : immobilier.lefigaro.frDans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entretien courant du logement. Malgré cette nette distinction et une loi qui encadre la répartitions des frais locatifs, les désaccords subsistent entre propriétaires et locataires. Mieux vaut donc être bien informé pour éviter les déboires... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Droit des contrats et patrimoine communal : une vente parfaite ne s'annule pas
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Une jurisprudence récente interdit au conseil municipal d'annuler une délibération antérieure qui autorise sans condition la vente de parcelles à u...Source : www.maisondescommunes85.fr