Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
Source : immobilier.lefigaro.frL’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des honoraires... Lire la suite
Historique
-
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...Source : www.journaldelagence.com -
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser ce...Source : www.capital.fr -
La faute du notaire séquestre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de la procédure et de certitude sur les sommes dues entre les indivisair...Source : www.lemondedudroit.fr -
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
Nullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte. Autant d'évènements qui intéressent la publicité foncière à bien consi...Source : www.efl.fr -
Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple...Source : www.le-partenaire.fr