Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
Publié le :
26/06/2019
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Source : business.lesechos.frL’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, devront être indiqués... Lire la suite
Historique
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La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
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Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Con...Source : www.service-public.fr -
Don de la nue-propriété : question écrite au Sénat
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Louer sa résidence secondaire
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Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Les factures émises à compter du 1er octobre 2...Source : business.lesechos.fr
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Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possi...Source : www.dossierfamilial.com