Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
Publié le :
16/03/2021
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Source : www.rtl.frEn France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou partiellement impayées. "Nous Voilà Bien" vous explique les droits et les devoirs des deux parents... Lire la suite
Historique
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Anéantissement de la vente : restitution des fruits seulement en cas de bonne foi
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Si la restitution des fruits générés par le bien depuis la vente constitue une conséquence légale de l’anéantissement du contrat, le juge ne peut l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Si une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur pourront être tenus de la supprimer...Source : www.lavieimmo.com -
Un acte accompli pour une société en cours de formation est valable s’il est conclu à son nom et pour son compte
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés
Dans cette affaire, une EURL en cours d’immatriculation conclut plusieurs contrats, par l’intermédiaire de son gérant, avec une autre société. L’EU...Source : www.aurep.com -
Première cession d’un usufruit temporaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et de la nue-propriété de ce même bien à une autre relève de l’article 13...Source : www.aurep.com -
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Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Excellente nouvelle. Mais avant...Source : immobilier.lefigaro.fr